Courrier juridique


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La réforme du droit d'auteur devant le Parlement européen

Jean-François Auby
Ces dernières semaines, de nombreux articles de presse ont évoqué la question du droit d’auteur, et de son évolution dans le cadre du développement d’Internet. Un grand nombre de créateurs, appuyés par des organes de presse et même par la ministre de la Culture se sont émus des hésitations européennes et des risques d’une évolution qui ne serait pas favorable aux créateurs et aux organes de presse.

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Les labels patrimoniaux

Jean-François Auby
La société contemporaine semble avoir un goût particulier pour les systèmes de reconnaissance. Il s’agit d’accorder à une activité, quel qu’en soit le statut, une étiquette dont la fonction est de garantir, en principe, qu’elle correspond à un ensemble de qualités supposées répondre à un niveau d’attente des usagers.

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Le prix unique du livre face aux évolutions technologiques

Jean-François Auby
S’il est une réglementation à laquelle les acteurs de la culture sont, dans notre pays, particulièrement attachés, c’est bien celle qui a trait au prix unique du livre. On imagine que la nouvelle ministre de la Culture, responsable d’une maison d’édition particulièrement remarquable, y est elle-même très attachée.

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