Les marchés publics de livres négociés sans mise en concurrence


Jean-François Auby
Directeur du cabinet Auby Conseils

Le décret du 25 mars dernier relatif aux marchés publics a apporté une évolution significative aux conditions dans lesquelles les collectivités et les structures soumises à la réglementation des marchés publics peuvent procéder à l’acquisition de livres. En effet, ce décret a introduit un seuil particulier, en dessous duquel, elles peuvent procéder à l’acquisition de livres sans avoir à respecter les dispositions de la commande publique.

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