Courrier juridique

Notre-Dame et le mécénat

Jean-François Auby
Le dramatique incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a constitué l’un des événements essentiels des derniers mois. Il a provoqué une émotion considérable qui s’est notamment traduite par des propositions de dons plus que conséquents puisque l’on dépasse aujourd’hui le milliard d’euros, soit un montant probablement supérieur à ce qu’il est nécessaire de mobiliser pour restaurer ou reconstruire la cathédrale,

Lire la suite Notre-Dame et le mécénat...

Quel bilan pour le Loto du patrimoine ?

Jean-François Auby
Les résultats du Loto du patrimoine ont été récemment connus. Ils ont permis de collecter 18 millions d’euros, ce qui permettra de contribuer au sauvetage de 251 édifices, ce qui n’est pas un résultat négligeable. Le rétablissement par l’Assemblée nationale de taxation sur ce loto a provoqué une polémique.

Lire la suite Quel bilan pour le Loto du patrimoine ?...

La réforme du droit d'auteur devant le Parlement européen

Jean-François Auby
Ces dernières semaines, de nombreux articles de presse ont évoqué la question du droit d’auteur, et de son évolution dans le cadre du développement d’Internet. Un grand nombre de créateurs, appuyés par des organes de presse et même par la ministre de la Culture se sont émus des hésitations européennes et des risques d’une évolution qui ne serait pas favorable aux créateurs et aux organes de presse.

Lire la suite La réforme du droit d’auteur devant le Parlement européen...