Courrier juridique

Le débat sur l’inaliénabilité des collections publiques

Jean-François Auby
La loi du 7 juillet 2016, loi dite sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine a posé, dans son article 57, le principe de l’inaliénabilité des œuvres d’art des collections des FRAC. Cette disposition permet de s’interroger à nouveau sur le principe de l’inaliénabilité des collections des musées.

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Le prix unique du livre face aux évolutions technologiques

Jean-François Auby
S’il est une réglementation à laquelle les acteurs de la culture sont, dans notre pays, particulièrement attachés, c’est bien celle qui a trait au prix unique du livre. On imagine que la nouvelle ministre de la Culture, responsable d’une maison d’édition particulièrement remarquable, y est elle-même très attachée.

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Les marchés publics de livres négociés sans mise en concurrence

Jean-François Auby
Le décret du 25 mars dernier relatif aux marchés publics a apporté une évolution significative aux conditions dans lesquelles les collectivités et les structures soumises à la réglementation des marchés publics peuvent procéder à l’acquisition de livres. En effet, ce décret a introduit un seuil particulier, en dessous duquel, elles peuvent procéder à l’acquisition de livres sans avoir à respecter les dispositions de la commande publique.

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