Courrier juridique

Les sociétés publiques locales peuvent-elles être utiles au monde culturel ?

Jean-François Auby, Directeur du cabinet Auby Conseils
La loi du 28 mai 2010 a permis la création par les collectivités locales et leurs groupements de sociétés publiques locales. Depuis, ce type de structure, qui marrie le droit commercial et la possession intégralement publique du capital, connaît un succès certain.

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Marchés publics et mécénat en nature ou de compétences

Jean-François Auby, Directeur du cabinet Auby Conseils
Le développement du mécénat, même s’il s’est trouvé un peu ralenti par la crise économique, a conduit certaines collectivités à solliciter pour la réalisation de marchés à finalité culturelle du mécénat de compétence de certains partenaires, lesquels trouvent intérêt, tant au plan opérationnel qu’au plan fiscal, à proposer leurs services sous forme de mécénat en nature ou de compétence.

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