Courrier juridique

Le décret du 25 mars dernier relatif aux marchés publics a apporté une évolution significative aux conditions dans lesquelles les collectivités et les structures soumises à la réglementation des marchés publics peuvent procéder à l’acquisition de livres. En effet, ce décret a introduit un seuil particulier, en dessous duquel, elles peuvent procéder à l’acquisition de livres sans avoir à respecter les dispositions de la commande publique.

Dans les milieux du patrimoine, mais aussi les milieux juridiques, les architectes en chef des monuments historiques sont souvent présentés comme des bizarreries. Mi fonctionnaires, mi professions libérales, détenteurs d’un monopole, ils paraissent constituer une catégorie d’agents publics très particulière, certains n’hésitant pas à contester leur statut.