Courrier juridique
Les chartes culturelles du Conseil de l’Europe
Lorsqu’on évoque le Conseil de L’Europe on pense le plus souvent « Droits de l’homme », parce qu’il a été le cadre de la Convention européenne des Droits de l’homme, et qu’il abrite la Cour européenne des Droits de l’homme, créée le 18 Septembre 1949.
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La notion de service public culturel
Pour beaucoup, la culture est par nature un service public, et cette affirmation ne souffre aucune discussion. Il n’est donc pas inutile de reposer cette qualification en termes purement juridiques. Précisons tout d’abord que la question ne se pose que s’il y a intervention d’une collectivité publique dans la gestion de l’activité.
L’exception culturelle. Quelle portée juridique ?
Les débats actuels sur le régime de l’intermittence mettent à nouveau en exergue le concept de l’exception culturelle. C’est en effet, pour partie, au nom d’une exception culturelle que l’on légitime un système exceptionnel d’indemnisation des intermittents du spectacle.
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