Courrier juridique

Les biens culturels et l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Jean-François Auby
Dans une partie du monde culturel, notamment français, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fait figure d’épouvantail. On y voit pêle-mêle les concepts de globalisation, d’uniformisation, de marchandisation. Il est bon cependant de rappeler le rôle de l'organisation mondiale du commerce vis-à-vis des biens culturels,

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Les architectes en chef des monuments historiques

Jean-François Auby
Dans les milieux du patrimoine, mais aussi les milieux juridiques, les architectes en chef des monuments historiques sont souvent présentés comme des bizarreries. Mi fonctionnaires, mi professions libérales, détenteurs d’un monopole, ils paraissent constituer une catégorie d’agents publics très particulière, certains n’hésitant pas à contester leur statut.

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La notion de service public culturel

Jean-François Auby
Pour beaucoup, la culture est par nature un service public, et cette affirmation ne souffre aucune discussion. Il n’est donc pas inutile de reposer cette qualification en termes purement juridiques. Précisons tout d’abord que la question ne se pose que s’il y a intervention d’une collectivité publique dans la gestion de l’activité.

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