Notre-Dame et le mécénat


Jean-François Auby
Directeur du cabinet Auby Conseils

Le dramatique incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a constitué l’un des événements essentiels des derniers mois. Il a provoqué une émotion considérable qui s’est notamment traduite par des propositions de dons plus que conséquents puisque l’on dépasse aujourd’hui le milliard d’euros, soit un montant probablement supérieur à ce qu’il est nécessaire de mobiliser pour restaurer ou reconstruire la cathédrale, sans doute quel que soit le choix architectural et technique qui sera réalisé, et ceci même si l’on peut faire confiance à certains architectes pour concevoir des projets particulièrement dispendieux.

Ces propositions de dons ont donné lieu à quelques polémiques, plutôt malencontreuses, certaines tenant à l’objet des dons proposés, d’autres tenant à la perte de ressources fiscales que provoquerait l’exonération dont pourrait bénéficier les donateurs.

Il nous faut dans cette chronique rappeler le cadre juridique du mécénat avant d’aborder quelques questions que pose l’élan manifesté par les entreprises et les particuliers pour apporter leur contribution à la restauration de la cathédrale

1.Le mécénat a connu un très fort développement dans notre pays.

C’est le résultat d’un ensemble de textes. La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat constitue une référence, modifiée et complétée entre autres par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 qui crée les fondations d’entreprise et la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations qui améliore très sensiblement le régime fiscal du mécénat et modifie, pour le rendre plus incitatif, le statut des fondations. Les toutes dernières modifications concernent les organismes bénéficiaires du mécénat étendus aux fonds de dotation par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, aux sociétés nationales de programme par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 et aux organismes européens agréés dont les objectifs et les caractéristiques sont similaires aux organismes bénéficiaires éligibles de France par la loi de finances rectificative n° 2009-1674 du 30 décembre 2009.

Le régime de réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers a été unifié et amélioré par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et ses avancées successives. Il concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d’intérêt général. La définition des secteurs bénéficiaires dont la culture, et donc le patrimoine est très large.

La réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Ce seuil est doublé par rapport à la situation antérieure. Le taux de réduction a été porté à 75 % (dans la limite forfaitaire de 488 € à compter de l’imposition des revenus de l’année 2007) pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (article 200-1 ter du CGI). C’est ce même taux de réduction qui, selon les déclarations du premier ministre, sera appliqué pour les dons en faveur de la restauration de Notre-Dame, dans la limite d’un don de 1000 €.

En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Les entreprises peuvent actuellement bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60 % des dons, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise, versés aux œuvres ou organismes d’intérêt général (CGI art. 238 bis). Ce plafond de 5 pour mille s’applique de manière uniforme à toutes les entreprises, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires.

Cette limite pouvant être rapidement atteinte pour les petites entreprises, l’article 148 de la loi de finances pour 2019 crée un plafond alternatif de 10 000 € qui s’applique pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019. Les entreprises peuvent donc, au choix, appliquer le plafond de 10 000 € ou celui de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque celui-ci est plus élevé.

Le mécénat peut être financier ou en nature.

 Le mécénat financier prend la forme de versement de cotisations, d’apport en numéraire. Le mécénat dit « mécénat associé » est un exemple de don en numéraire d’une entreprise qui abonde d’un montant au moins égal aux dons faits par ses salariés au titre de dons de particuliers. La part allouée par l’entreprise est éligible à la réduction fiscale au titre du mécénat.

 Le mécénat en nature peut prendre des formes extrêmement variées de don mobilier ou immobilier ou de prêt mobilier, immobilier ou humain : la remise d’un bien inscrit sur le registre des immobilisations, la remise de marchandises en stock, la mise à disposition de moyens matériels, humains (mécénat de compétences) ou technologiques (mise à disposition d’une technologie, d’un outil de production, disponibles ou utilisés par l’entreprise), etc. Parmi ces formes de mécénat en nature, le mécénat de compétences consiste en une mise à disposition de salariés de l’entreprise, volontaires pour intervenir sur leur temps de travail au profit d’un organisme bénéficiaire.

2. Le cas de Notre-Dame de Paris soulève tout un ensemble de questions

La première question est une question de légitimité. Est-il bon, dans un pays comme la France, que le mécénat prenne une place croissante dans le financement de la protection et de la restauration du patrimoine, au détriment de moyens publics qui se font de plus en plus rares ? Les crédits affectés par le ministère de la Culture au patrimoine représentent le tiers de ce qui est d’ores et déjà promis pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Certes, il faut y ajouter les crédits affectés par les collectivités territoriales, et par les propriétaires, puisque trois quarts des édifices inscrits ou classés n’appartiennent pas à l’État. Les édifices publics qui sont inscrits ou classés appartiennent à la collectivité nationale. Est-ce pour autant que le fléchage des intentions doit relever de la responsabilité publique ? On peut avoir sur ce sujet différentes interprétations. Mais il est certain, dans un contexte de résistance à l’impôt, que si l’on souhaite que le maximum de moyens soit affecté au patrimoine, il faut mêler interventions publiques et mécénat. Pour les particuliers ou les entreprises, le choix d’un élément patrimonial mobilisant leurs interventions est plus motivant que le paiement d’un impôt, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Certes, la puissance publique peut faire valoir qu’elle bénéficie d’une expertise lui permettant de mieux hiérarchiser les choix d’intervention. En réalité, la solution optimale se trouve dans le mélange des deux modes de financement. De ce point de vue, la solution française actuelle est sans doute plutôt adaptée.

La seconde question qui était posée était de savoir si, en utilisant le mécénat, on ne raréfiait pas la ressource publique. On a effectivement entendu cet argument. Il est exact que l’entreprise ou le particulier qui utilise le dispositif fiscal du mécénat fait perdre les deux tiers des moyens affectés à l’impôt. Mais rien de prouve que l’impôt qui aurait été versé se serait retrouvé affecté à l’action patrimoniale. Qui plus est, dans le cas de Notre-Dame de Paris, en l’absence de mécénat, l’État, propriétaire, aurait été conduit à financer les travaux de restauration. S’il perd les deux tiers du produit fiscal potentiel, il récupère un tiers qu’il peut affecter aux travaux. Ainsi ce mécanisme augmente-t-il d’un tiers les moyens affectés à la restauration. Dès lors, cet argument perd de sa pertinence. Il le perd d’autant plus que, dans le cas de Notre-Dame, certains donateurs, apportant des contributions très importantes, ont décidé de ne pas bénéficier de l’avantage fiscal. Il leur suffit, dans leur déclaration de revenus ou de résultats, s’il s’agit de sociétés, de ne pas remplir la case correspondant à la réduction d’impôt.

Reste un troisième sujet. Il est probable que les moyens affectés à la restauration de Notre-Dame de Paris soient supérieurs aux besoins. On peut certes, faire confiance aux architectes pour trouver des projets qui excèdent les sommes collectées. Mais dans l’hypothèse où les sommes collectées, avec les intérêts qu’elles ne manqueront pas de générer, excèdent les besoins, que faire de l’excédent ? La logique serait d’affecter le surplus à d’autres opérations patrimoniales, qui en ont bien besoin. Cela suppose l’accord du donateur, ce qui n’est pas évident.

Il s’agit bien sûr d’un cas exceptionnel, et qui révèle l’attachement des Français, mais pas uniquement eux, à un monument à forte portée symbolique et identitaire, et qui ne se limite pas aux catholiques, ni même à ceux qui se reconnaissent dans une certaine tradition chrétienne.

L’ancien chef d’état-major des armées, nommé pour coordonner le programme de restauration, aura bien des questions à régler, mais ne souffrira sans doute pas d’un problème de financement.