Où l’on reparle de la clause générale de compétence


Jean-François Auby directeur du cabinet Auby Conseils
Directeur du cabinet Auby Conseils

  Les récentes déclarations du président de la République sur l’évolution de notre système institutionnel conduisent à de nouveaux débats sur la clause générale de compétence et son application à l’activité culturelle. Rappelons-en les principaux éléments.   La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 avait posé le principe d’une clarification des

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