Courrier juridique

La notion de service public culturel

Jean-François Auby
Pour beaucoup, la culture est par nature un service public, et cette affirmation ne souffre aucune discussion. Il n’est donc pas inutile de reposer cette qualification en termes purement juridiques. Précisons tout d’abord que la question ne se pose que s’il y a intervention d’une collectivité publique dans la gestion de l’activité.

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