Courrier juridique

Les marchés publics de livres négociés sans mise en concurrence

Jean-François Auby
Le décret du 25 mars dernier relatif aux marchés publics a apporté une évolution significative aux conditions dans lesquelles les collectivités et les structures soumises à la réglementation des marchés publics peuvent procéder à l’acquisition de livres. En effet, ce décret a introduit un seuil particulier, en dessous duquel, elles peuvent procéder à l’acquisition de livres sans avoir à respecter les dispositions de la commande publique.

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Les architectes en chef des monuments historiques

Jean-François Auby
Dans les milieux du patrimoine, mais aussi les milieux juridiques, les architectes en chef des monuments historiques sont souvent présentés comme des bizarreries. Mi fonctionnaires, mi professions libérales, détenteurs d’un monopole, ils paraissent constituer une catégorie d’agents publics très particulière, certains n’hésitant pas à contester leur statut.

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Les biens culturels et l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Jean-François Auby
Dans une partie du monde culturel, notamment français, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fait figure d’épouvantail. On y voit pêle-mêle les concepts de globalisation, d’uniformisation, de marchandisation. Il est bon cependant de rappeler le rôle de l'organisation mondiale du commerce vis-à-vis des biens culturels,

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