L’exception culturelle. Quelle portée juridique ?


Jean-François Auby
Directeur du cabinet Auby Conseils

Les débats actuels sur le régime de l’intermittence mettent à nouveau en exergue le concept de l’exception culturelle. C’est en effet, pour partie, au nom d’une exception culturelle que l’on légitime un système exceptionnel d’indemnisation des intermittents du spectacle.

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